Conditions générales de vente

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente avant de passer une commande. Toute commande sur le site de Luce Jewelry sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente.

 

Objet

Luce Jewelry propose sur le Site la vente des bijoux (ci-après les « Produits ») à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »). 

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. 

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et Luce Jewelry seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ». 

Toute commande d'un Produit passée sur le site de Luce Jewelry est soumise aux présentes conditions générales de vente. 

Luce Jewelry se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. 

Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.

 

 

Prix

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par Luce Jewelry. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Luce Jewelry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de Luce Jewelry jusqu’au paiement du prix de la commande.

 

Livraison

La livraison est effectuée par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

 

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.

Sauf cas de force majeure (émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 20 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

 

Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

 

Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

 

Données

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de Luce Jewelry. Luce Jewelry assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.

 

Disponibilité

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’article après passation de la commande, Luce Jewelry s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Luce Jewelry n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.